Code de Conduite Agrifood pour l’Utilisation des Données

Pratiques responsables en matière de données dans l’agriculture intelligente

Le Code de Conduite Agrifood pour l’Utilisation des Données établit un cadre pour une gestion responsable des données en agriculture, couvrant les outils numériques, les machines intelligentes, les exploitations et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement. Son objectif est de promouvoir une agriculture et une horticulture basées sur les données tout en favorisant la confiance, la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des données.

Un registre public des entreprises adoptant le Code sera disponible sur le site de BO Akkerbouw. Le Code est appelé à devenir la norme dans les grandes cultures et les chaînes d’approvisionnement de légumes de plein champ, avec des plans d’expansion vers d’autres secteurs agricoles.

Il définit les rôles des utilisateurs de données, des détenteurs de données (ceux qui collectent et gèrent les données) et des destinataires de données (ceux qui reçoivent les données des détenteurs). La mise à jour 2024 s’aligne sur les nouvelles réglementations, remplaçant la terminologie obsolète et intégrant le Data Act européen pour renforcer les droits des petites entreprises et des consommateurs en matière de données. Elle assure la conformité avec le RGPD, le Data Act et l’AI Act, les réglementations légales ayant toujours la préséance.

Les Pays-Bas travaillent avec d’autres secteurs pour faire de ce Code une norme nationale pour l’utilisation des données agricoles.

Nous soutenons cette initiative et avons demandé à faire partie du Code de Conduite, renforçant notre engagement en faveur de pratiques responsables en matière de données dans l’agriculture intelligente.

Pour plus d’informations (en néerlandais), rendez-vous sur le site de BO Akkerbouw – Gedragscode.